Vous rêvez d’acheter une grande parcelle de terrain avec votre ami ? Acquérir une parcelle à plusieurs est une pratique courante. Par contre, il faut vérifier dès le départ que le terrain est divisible ! Découvrez ci-après, les différentes formules pour acheter une parcelle à deux !

Est-il possible d’acheter un terrain à deux pour votre maison ?

Comme c’est possible d’acquérir un terrain puis en vendre une partie, il est également faisable d’acheter à plusieurs un même lot de terrain. Si vous êtes deux, vous devrez signer deux compromis de ventes avec le vendeur.

Les promesses de vente en pareille matière doivent inclure des conditions suspensives, pour garantir la division du terrain. Autrement, avant de signer l’acte de vente définitif, assurez-vous que les clauses suivantes sont mentionnées :

• Division parcellaire,
• Possibilité de mitoyenneté,
• Terrain constructible, viabilisé et conforme aux dispositions du plan local d’urbanisme,
• Absence de solidarité entre les deux acquéreurs.

Étapes pour diviser un terrain

Si vous le pouvez, n’hésitez pas à faire appel à un agent immobilier. Ce dernier peut vous conseiller et garantir le respect de la loi. Ceci dit, un notaire peut également vous renseigner. Si vous vous passez de leur intervention, il est important de vérifier la possibilité de diviser le terrain au niveau de la mairie où se situe la propriété. Pour obtenir cette information, il faut :

Vous procurer un certificat d’urbanisme

Rendez-vous sur le site du service public et remplissez un formulaire de demande d’obtention d’un certificat d’urbanisme. Il vous sera livré dans un délai de deux mois à partir de la date de l’envoi du formulaire. Et il est valable 18 mois !

Essayez de vous procurer également un plan de situation du terrain ainsi qu’un descriptif du projet de division et un schéma décrivant les bâtiments existants.

Par ailleurs, il est d’autant plus important de demander à la commune, où est sis le terrain, un permis d’aménager. Ce document vous autorisera à créer sur, un même terrain, plusieurs parcelles constructibles.

Effectuer un bornage de terrain

Le bornage du terrain est réalisé par un géomètre-expert. C’est une étape très importante pour :

• Déterminer les limites de propriété de chaque parcelle ;
• Désigner l’accès du terrain en division ;
• Définir le passage des réseaux ;
• Établir un certificat de bornage.

Déposer une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la mairie régionale. Elle a pour but d’informer les autorités compétentes sur la division du terrain.

Par ailleurs, le dépôt de ce document, ainsi que toutes les démarches administratives relatives à la division, incombe au propriétaire. Ainsi, les autorités compétentes étudient son dossier et lui conféreront une autorisation portant travaux de division.

Par ailleurs, il est possible que le propriétaire ait besoin d’un permis de construire valant division délivré par la commune. Et ce dans les deux cas suivants :

Premier cas : les parcelles issues d’une division font partie d’un projet de construction.

Deuxième cas : lorsque deux habitations indépendantes doivent être construites sur le même terrain.

Options pour acheter un terrain à deux et le diviser

Acheter à deux apporte quelques avantages, mais encore faut-il choisir la formule qui vous correspond parmi les 4 options suivantes :

Acheter le terrain ensemble et le diviser en deux lots

Vérifiez auprès de la commune s’il est possible de diviser le terrain d’origine en plusieurs parcelles. Si la réponse est favorable, chacun de vous aura sa propre parcelle distincte. Et tel qu’il est mentionné, ci-dessus, n’oubliez pas d’inclure dans la promesse de vente une clause suspensive relative à l’obtention du permis de construire.

Outre, n’hésitez pas à consulter les documents d’urbanisme pour confirmer que l’édification de deux maisons mitoyennes est conforme au plan local d’urbanisme. Enfin, après ces deux étapes, faites appel à un géomètre pour délimiter les deux parcelles.

Acheter le terrain en copropriété

Par contre, il se peut que les autorités compétentes vous informe que le terrain en question n’est pas divisible. Dans ce cas, vous pouvez l’acquérir en copropriété.

L’achat en copropriété est un avantage lorsque le terrain choisi n’est pas divisible. Par contre, il peut également devenir un inconvénient, notamment sur le long terme. Par exemple, si vous y construisez un bâtiment avec deux logements. Ces derniers sont considérés en tant que des parties privatives à chacun. Tandis que le terrain ainsi que le bâtiment sont considérés comme des parties communes.

La contrainte avec cette option est que les copropriétaires doivent être solidaires et prendre des décisions ensemble et à parts égales, notamment sur l’aménagement et l’avenir du terrain. Et cela peut très vite devenir conflictuel !

Acheter le terrain en indivision

Contrairement à la copropriété qui représente le fait que la propriété d’un bien est répartie entre deux (ou plusieurs) personnes. L’indivision, d’une autre part, signifie que les deux parties sont propriétaires de la totalité du terrain, et de tout ce qu’il comporte. De plus, ils partagent les mêmes responsabilités.

Acheter le terrain en Société Civile Immobilière

Suivant le même principe que l’indivision, acheter un terrain en SCI signifie que les deux parties sont propriétaires de la totalité du terrain ainsi que les constructions qui s’y trouvent.

Avantages d’acheter un terrain et le diviser

De manière générale, acheter un grand terrain est un projet très rentable. Cela offre la possibilité de le découper en plusieurs parcelles, construire plusieurs bâtiments et vendre les parties inutilisées, plus tard.

Par ailleurs, avant de vous engager dans cet achat. Il faut vérifier, préalablement, au niveau de la mairie si votre projet de division parcellaire est réalisable ! Notamment pour confirmer que les parcelles issues de la division seront également constructibles. Pour ce faire, demandez une étude de faisabilité au service d’urbanisme. Si la mairie vous autorise, alors, vous n’aurez plus qu’à suivre les étapes citées dans cet article !

Par conséquent, la meilleure option pour votre cas est de choisir un terrain divisible, de disposer d’un permis d’aménager, puis d’opter pour la première formule. Soit d’acheter le terrain ensemble et le diviser en deux lots.