• Post last modified:juillet 31, 2022

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier ? La maison qui vous plaît est située en zone rouge ? Habiter dans une zone inondable n’est pas un fait si rare que ça. Toutefois, avant de vous lancer dans cet achat, nous vous invitons à lire cet article, pour connaître les risques d’une telle acquisition et savoir quelles précautions prendre !

Qu’est-ce qu’une zone rouge 

La mise en place du zonage en couleurs est fait pour indiquer l’ampleur d’un risque. Et cette probabilité est faite sur la base de divers facteurs. Mis à part la zone rouge, d’autres zones existent, à savoir : les zones blanches, bleues et mêmes noires, entre autres. 

À titre d’exemple, il est autorisé de construire dans une zone blanche ; étant donné que le terrain de celle-ci ne comporte aucun risque. Par contre, la zone rouge concerne les secteurs hautement inondables. 

D’ailleurs, il est illégal de construire sur une zone classifiée rouge. Car il s’agit d’un secteur où le risque d’inondation est élevé et ne permet donc pas de réaliser des travaux de construction dessus. 

Par ailleurs, il est possible d’acheter une maison existant déjà avant sa classification en zone rouge. Et il est même possible d’y vivre. Car en effet, rien ne peut garantir qu’il y aura véritablement une catastrophe naturelle. 

Mais il vaut mieux être au courant des éventuels risques, notamment pour vous en prémunir avant qu’il ne soit trop tard !

Les risques de vivre en zone rouge

Les zones à risques sont les secteurs pouvant expérimenter une catastrophe naturelle, notamment la sécheresse, des avalanches, un tremblement de terre, un incendie, etc. 

La zone rouge est également une zone à risque, mais elle concerne la probabilité élevée que le secteur en question sera sujet à de fortes inondations, crues et risques côtiers. 

Ces risques constituent une menace importante à ne surtout pas négliger lors de votre achat. Sachant que les conséquences peuvent être catastrophiques. Vous pouvez perdre vos mobiliers, voir votre maison s’écrouler…

Informations utiles à connaître avant l’achat en zone rouge

Pendant la procédure de vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de renseigner le futur acquéreur sur les éventuels risques liés au secteur où le bien en question est implémenté.

En effet, lors de la signature de l’acte de vente, le bailleur doit remettre à l’acquéreur un acte attestant l’état des risques naturels délivré par la préfecture ou la sous-préfecture de la région. Ceci étant, ledit acte est valable 6 mois. S’il est daté de plus de 6 mois, le vendeur doit solliciter l’autorité compétente pour lui délivrer un nouveau !

Outre le diagnostic technique, le bailleur est tenu d’informer le futur propriétaire si le bien immobilier a déjà fait l’objet de sinistres, suite à des inondations !

Ainsi, en achetant le bien immobilier, l’acquéreur sera en connaissance des éventuels risques à encourir, afin de notamment prendre ses précautions. Et il sera, d’ailleurs, en position de se rétracter ou de négocier le prix de vente. 

En effet, une maison située dans un endroit classifié en zone rouge constitue une belle affaire pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier à moindre coût. En outre, il est également possible de revoir le prix de vente à la baisse, si l’ancien propriétaire n’a pas réalisé les travaux de protections imposés par le PPRI. 

Par ailleurs, dans le cas où le vendeur refuse de communiquer ce type d’information, il pourra faire l’objet de sanctions civiles, notamment la réduction de la valeur vénale ou l’annulation de la vente.

Peut-on assurer un bien situé en zone inondable ?

D’une manière concise, il est crucial d’assurer un bien immobilier existant sur une zone à risque. Il faut donc vous rapprocher de votre compagnie d’assurance pour : 

  • Étudier les risques pouvant survenir, et 
  • Fixer le montant à cotiser en vue d’assurer votre habitation.

Tout contrat d’assurance habitation couvre normalement les risques de catastrophes naturelles, y compris les inondations. Ce contrat inclut une garantie relative aux catastrophes naturelles permettant de couvrir les dommages touchant le mobilier ainsi que l’immobilier. À condition que l’évènement soit reconnu par un arrêté.

Toutefois, il se peut qu’un assureur refuse votre souscription, compte tenu de la classification de la zone en rouge. Pour le coup, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification. Ainsi, un assureur sera désigné pour couvrir le risque éventuel d’inondation. Ceci étant, dites-vous bien que dans cas, il est probable que la prestation sera d’autant plus coûteuse.

Lorsque les inondations entraînent de lourdes conséquences. Il se peut que vous aurez droit à une avance rapidement afin de recourir aux services d’experts et d’artisans pour entamer au plus vite les travaux de réparations.  

Toutefois, pour toucher le dédommagement, vous devrez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance dès les premiers jours. De plus, vous devrez accompagner votre déclaration avec des preuves à l’appui.

Telles que des photos ou des vidéos démontrant l’ampleur des dégâts occasionnés. Il est même recommandé de mentionner tout matériel endommagé en joignant un bon d’achat par exemple ou tout autre justificatif.

Comment savoir si la maison est sur une zone rouge ?

Il est facile de savoir si la maison qui vous intéresse est classifiée en zone rouge. Soit en consultant le plan de prévention des risques naturels qui se trouve au niveau de la mairie. Ou bien en parcourant le plan de prévention des risques d’inondation.

Ce dernier stipule le niveau du risque à encourir et exige la réalisation de travaux permettant de sécuriser les habitations en zone rouge contre les éventuels risques d’inondations. 

Pour résumer, de nombreuses maisons se trouvent près d’un cours d’eau ou d’un littoral, en France. Néanmoins, acheter une maison en zone rouge peut vous coûter très cher. Car vous vous exposez à un risque très probable de sinistres. Et aussi, votre compagnie d’assurance peut refuser d’assurer votre bien. Et les démarches pour couvrir le risque ont un prix !