En France, un système de défiscalisation a été mis en place par l’État pour encourager les propriétaires à rénover leur bâtiment.
Il permet à tous les ménages de réaliser des économies en récupérant une partie de leurs impôts. Certains travaux sur la toiture font partie de ceux qui y sont éligibles.
Vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement de ce système ? Quelles démarches réaliser pour déclarer vos travaux de toiture ?
Les travaux sur la toiture : des dépenses d’entretien et de réparation
Les dépenses d’entretien et de réparation générées par des travaux réalisés pour rénover un logement donnent lieu à des avantages fiscaux.
Il peut s’agir d’une modification, d’un remplacement ou d’un ajout de nouveaux éléments, y compris au niveau de la toiture. Afin d’en bénéficier, les travaux doivent être liés au maintien du bon état de la propriété.
Dans le cadre d’une réparation, ils doivent permettre une remise en état de la couverture du bâtiment. Le principal objectif est d’imperméabiliser la toiture afin qu’elle puisse remplir son rôle.
Aussi, à l’heure actuelle, le remplacement d’éléments défaillants ou la réparation d’éventuelles fuites permet de profiter de ces avantages. Les travaux d’entretien, quant à eux, intègrent le nettoyage, le décapage et le démoussage de la toiture.
Un particulier a fait appel à un couvreur à Strasbourg afin de réparer les tuiles abîmées de sa toiture.
Comment bénéficier de la réduction d’impôts pour les travaux de toiture ?
Renseignez-vous auprès du centre des impôts de votre localité pour connaître votre éligibilité à ces avantages fiscaux. Vous recevrez des informations sur les démarches à suivre pour constituer votre dossier de demande.
Selon l’article 279-0 bis du Code général des impôts (CGI), le taux de TVA réduit à 10 % est applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien et d’aménagement de la toiture.
Ce taux s’applique à divers postes de dépenses, notamment la main-d’œuvre ainsi que l’achat des matériaux et des fournitures nécessaires.
Par ailleurs, l’article 278-0 bis du CGI précise que le taux de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux de rénovation énergétique, dont ceux réalisés sur la toiture.
Cet avantage s’applique à l’entretien des éléments qui participent à l’économie d’énergie comme l’isolation thermique.
Comment les déduire de vos impôts sur le revenu ?
Afin de pouvoir déduire vos travaux de l’impôt sur le revenu, vous devez déclarer le montant déductible réalisé pendant l’année d’imposition. Concrètement, la déclaration des travaux effectués en année N-1 doit être effectuée dans la déclaration d’impôts de l’année N.
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire dédié à la déclaration des travaux concernés par les réductions et les crédits d’impôt.
Il s’agit du formulaire 2042-RICI qui est à envoyer au service des impôts des particuliers (SIP) ou au centre des impôts fonciers (CDIF) du lieu de localisation du bien concerné.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de ces services pour avoir plus d’informations sur les démarches et/ou les avantages fiscaux dont vous bénéficierez en réalisant vos travaux de toiture.
