Lorsqu’on envisage la création d’une société par actions simplifiée (SAS) ou la création d’une société à responsabilité limitée (SARL), le choix entre ces deux formes juridiques est déterminant.
Les principales différences entre la SAS et la SARL influencent la gouvernance, le régime social du dirigeant et la fiscalité.
Comprendre les différences entre ces deux statuts est donc important.
Ce tableau comparatif va vous aider à y voir plus clair, afin de déterminer quel statut choisir pour votre projet d’entreprise.
Gouvernance et statuts : l’essence des différences entre la SAS et la SARL
La principale différence entre la SAS et la SARL réside dans la liberté statutaire.
Si la SARL est une société dont le fonctionnement est rigoureusement encadré par la loi, la SAS offre une grande souplesse.
La SAS : une société flexible
Une SAS est une société dirigée par un Président de SAS, qui peut être une personne physique ou morale.
Les statuts de SAS sont très flexibles et peuvent définir librement les organes de direction (directeur général, conseil d’administration) ainsi que leurs pouvoirs.
La SAS permet une meilleure adaptabilité aux besoins des associés et est donc souvent privilégiée par les projets innovants qui nécessitent une grande réactivité.
La SARL : une société encadrée
Une SARL est une société dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être des personnes physiques.
Les statuts de la SARL sont plus encadrés par le Code de commerce, ce qui limite les risques de litige entre les associés de SARL mais offre moins de marge de manœuvre pour adapter le fonctionnement de la société.
Le choix doit donc se faire en fonction du niveau de liberté que les associés souhaitent.
Les coûts et formalités
Les coûts de création d’une SAS sont souvent légèrement supérieurs à ceux d’une SARL, notamment pour la rédaction des statuts, qui demande une expertise juridique plus pointue.
Les frais d’annonce légale sont également plus élevés pour une SAS que pour une SARL.
Le régime social du dirigeant : un point clé dans le choix entre SAS et SARL
Le choix entre la SAS et la SARL a un impact direct sur la protection sociale du dirigeant et le coût de celle-ci pour la société.
Le dirigeant de la SAS : assimilé salarié
Le président de la SAS est considéré comme un assimilé salarié, affilié au régime général de la sécurité sociale.
Il bénéficie ainsi d’une couverture sociale complète, proche de celle d’un salarié, mais ne cotise pas pour le chômage.
Sa rémunération est soumise à des cotisations sociales élevées, représentant environ 82% de son salaire net.
Le gérant de la SARL : TNS
Le gérant majoritaire de SARL est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement le RSI.
Ses cotisations sociales sont nettement moins élevées (environ 45% de son salaire net) que celles du dirigeant de SAS, mais sa couverture sociale est moins complète.
À l’inverse, le gérant minoritaire ou égalitaire, s’ il est rémunéré, est considéré comme un assimilé salarié, comme le président d’une SAS.
Fiscalité : les différences entre ces deux formes juridiques
Le régime fiscal de la SARL est en principe identique à celui de la SAS, les deux sociétés étant soumises à l’impôt sur les sociétés.
Toutefois, il existe une option pour l’impôt sur le revenu dans certains cas.
La SAS et la SARL peuvent toutes deux opter pour l’impôt sur le revenu pendant 5 ans.
Seule la SARL de famille peut opter pour le régime de l’impôt sur le revenu sans limitation de durée. C’est l’un des avantages de la SARL.
La fiscalité des dividendes : une différence majeure
Les dividendes sont un point de divergence fondamental entre la SARL et la SAS.
Les associés de la SAS peuvent se verser un dividende sans que celui-ci soit soumis aux cotisations sociales. La rémunération du dirigeant peut donc être optimisée.
Alors que dans une SARL, les dividendes perçus par un gérant majoritaire sont soumis aux cotisations sociales pour la partie qui excède 10 % du capital social et des comptes courants d’associés.
Cession des titres et évolution : le choix entre SAS et SARL
La SAS se distingue par la simplicité de la cession de ses titres. Les associés peuvent céder leurs actions librement, à moins que les statuts n’imposent une clause d’agrément.
C’est pourquoi la SAS permet une meilleure adaptabilité et est souvent le choix privilégié pour les projets qui envisagent de faire entrer de nouveaux investisseurs.
Contrairement à la SAS, les parts sociales de la SARL ne sont pas librement cessibles.
La création d’une SARL est souvent le choix d’un projet plus stable, familial.
Tableau comparatif : SARL vs SAS
| Critère | SAS | SARL |
| Gouvernance | Grande liberté dans les statuts | Cadre légal rigide |
| Associés | Minimum 2 (ou 1 pour une SASU), pas de maximum | Minimum 2 (ou 1 pour une EURL), maximum 100 |
| Régime social du dirigeant | Assimilé salarié (régime général de la sécurité sociale) | Gérant majoritaire TNS (SSI) |
| Coût des cotisations | Plus élevé (env. 82 % de la rémunération) | Moins élevé (env. 45 % de la rémunération) |
| Fiscalité des dividendes | Non soumis aux cotisations sociales | Soumis aux cotisations sociales si > 10 % du capital |
| Cession des titres | Actions librement cessibles (sauf si les statuts en disposent autrement) | Parts sociales moins librement cessibles (agrément obligatoire) |
| Image | Souvent associée à l’innovation, aux start-ups | Associée aux projets familiaux et PME |
Il n’y a pas de meilleur statut entre la SAS et la SARL, mais un statut plus adapté à chaque projet.
La SAS permet une meilleure adaptabilité et offre un régime social avantageux pour la protection du dirigeant.
Une SAS est souvent préférée par les entrepreneurs qui envisagent une forte croissance et des levées de fonds.
La SARL est plus encadrée, ce qui offre une certaine sécurité.
Elle est souvent le choix des entreprises familiales ou de petites structures où le gérant préfère optimiser ses cotisations sociales.
La transformation d’une SARL en SAS est toujours possible si le projet évolue, mais il est toujours préférable de faire le bon choix entre SAS et SARL dès le départ.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat pour une analyse personnalisée.